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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1972
Page:6715
Avis du Conseil d'Etat 11624