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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2017 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2018
Page:4437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 01/01/2018

Effet: année budgétaire 2018

TT


Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018