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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1990 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1990
Page:	21206

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/05/1990

Période de vigueur

du 10/05/1990 au ...