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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2005
Page:43715
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/10/2005 au 31/03/2019