Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1992 déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991 - Diminution du prix des brochures contenant les résultats officiels des élections du 13 décembre 1987 (arrêté ministériel du 11 avril 1988, Moniteur belge du 20 avril 1988)