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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2000
Page:	34009

Avis du Conseil d'Etat

30684

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/10/2000 au 26/11/2021

Remarques Avis CE: la demande d’avis est irrecevable pour les deux raisons suivantes:
1) hormis son art. 1, le projet soumis n’est pas réglementaire au sens de l’art. 3, § 1, des LCCE;
2) en ce qui concerne l'art. 1, l'urgence spécialement motivée ne concerne pas cette disposition.