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Intitulé

Decreet van 19 december 2008 houdende instemming met de stabilisatie- en associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Montenegro, anderzijds, en de Slotakte, ondertekend in Luxemburg op 15 oktober 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/2007 Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Montenegro, d'autre part,

Acte final

faits à Luxembourg le 15 octobre 2007