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Intitulé

Décret du 28 septembre 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2023
Edition:2
Page:115681
Avis du Conseil d'Etat 73757
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...