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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2006 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2007
Page:4739
Avis du Conseil d'Etat 41443
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2007

Période de vigueur du 30/07/2007 au ...