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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2006
Edition:	2
Page:	46867

Avis du Conseil d'Etat

40477

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets "pour l'année académique 2004-2005" (art. 26).
Le mot "pour" doit être interprété comme signifiant en réalité "à partir de". En effet, il ne semble pas que la volonté réelle de l'auteur soit de limiter la vigueur des modifications à l'année visée.

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur

du 15/09/2004 au 31/12/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31088