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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1965
Page:6256
Avis du Conseil d'Etat 8922
Période de vigueur du 25/08/1965 au 01/10/1996