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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2006
Edition:2
Page:54030
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2005

Période de vigueur du 18/03/2005 au 18/02/2016