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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1978
Page:	6187

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Période de vigueur

du 01/01/1978 au 31/12/2001