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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1989
Page:	18977

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 36

Période de vigueur

du ... au 01/06/2004

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15139

2) Voyez l'art. 41 de l'AGCF 31/12/1997 pour les mesures transitoires.