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Article / Artikel 60

NOUVEL INTITULE
[Loi-programme du 19 juillet 2001]
Loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	07/05/2007
Article / Artikel 70		L	12/01/2007

Exécutions

Nature

Date

AR	21/12/2021
AR	10/04/2014
AMAF	14/12/2010	Art. 60: plus en vigueur (abrogé) à la date de signature de l'AMAF du 14/12/2010.
AR	16/11/2006
AMAF	27/06/2003
AMAF	06/02/2003
AMAF	20/12/2002
AR	05/11/2002
AMAF	18/10/2002
AR	22/10/2001