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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1994 houdende diverse maatregelen inzake subsidiëring van de beschutte tewerkstelling door het Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1994
Page:25429
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...