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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Juni 1999 zur Anerkennung von Ausbildungen gemäß Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 juin 1999 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2000
Page:	2062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/06/1999