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Article / Artikel 4

Décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 71   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 14   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2021
Article / Artikel 3   DCF 25/03/2021