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Intitulé

Circulaire ministérielle du 28 février 1985 relative à l'application aux institutions universitaires de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informatiques économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1985
Page:2664
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée