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Arrêté royal du 7 septembre 1970 fixant les conditions de désignation à court terme au Collège des pays en voie de développement du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4		DVO	23/12/2016