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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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