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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des blanchisseries

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1986
Page:	3774

Avis du Conseil d'Etat

17035

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse