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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale ou antibiotique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1993
Page:15688
Avis du Conseil d'Etat 22016
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/1993 au ...