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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 1994 betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de ambtenaren van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding titularis kunnen zijn


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1994
Edition:1
Page:8758
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994