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Intitulé

Loi du 23 mars 1978 portant suppression de l'article 6, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1978
Page:5801
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1978