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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 2021 octroyant une indemnité pour entretien de l'uniforme aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2021
Edition:	3
Page:	82679

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 3: "entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...