Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

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