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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/02/2013
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires: art. 4 AR 10/12/2012		AR	15/10/1997