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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1986
Page:6227
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1986