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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2013
Article / Artikel 428   Code 18/12/2003