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Article / Artikel 28

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 27/06/1974
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Article / Artikel 1   AGCF 15/10/2003