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Article / Artikel 52

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1

Vig.: cette modification s'applique "aux pensions de survie qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1erjanvier 2015 et, le cas échéant, découlent d'une pension de retraite qui a pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015" (AR 06/10/2015, art. 2).		   AR 06/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 3   AR 03/07/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 18   AR 08/08/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AR 09/07/1997
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 3   AR 21/05/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 24   AR 04/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 28   AR 20/09/1984
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   AR 05/04/1976
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 17/08/1973