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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/06/1978
Page:6982
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques