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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 modifiant l'article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, pour adapter les primes à l'installation de systèmes d'épuration individuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2021
Page:68970
Avis du Conseil d'Etat 69317
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2021 au ...