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Arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/1991
Article / Artikel 1   ArrêtCE 23/02/1996