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Article / Artikel 5 Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées par cet article
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2006
Article / Artikel 5Art. 5, 1°, premier tiret, art. 5, 2°, premier tiret et art. 5, 3°, de l'arrêté du 25/10/2007: effet au 01/01/2006.
AGW
23/02/2006
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Article / Artikel 5Art. 5, 1°, deuxième tiret et art. 5, 2°, deuxième tiret, de l'arrêté du 25/10/2007: effet au 01/01/2005.
AGW
23/02/2006
