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Intitulé

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 183/2018 du 19 décembre 2018

"- suspend l’article 19, § 2, de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d’épreuves des armes à feu, en ce qu’il vise le directeur du banc d’épreuves des armes à feu sans prévoir de disposition transitoire adéquate;"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Numéro: 183/2018
Nature de l'acte: Arrêt de la Cour constitutionnelle
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2018
Page:102271
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/12/2018 au ...