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Arrêté ministériel du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	09/11/2005
Article / Artikel 52		AMAF	27/10/2005