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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1982 portant agréation d'institutions culturelles dans le cadre de l'article 71, § 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1982
Page:9430
Avis du Conseil d'Etat U - D