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Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 1

Vig.: cette modification produit ses effets le 01/01/2023 et "s'applique aux reprises d'une activité visées à l'article 23 ou à l'article 23bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants débutant, au plus tôt, le 1er janvier 2023, ainsi qu'aux prolongations, avec une date de début, au plus tôt, le 1er janvier 2023, des autorisations d'exercer une telle activité au cours de l'incapacité de travail."		   AR 26/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 1   AR 12/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 31   L 24/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 31   L 17/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 16

1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020

2) Maintien des effets de la modification annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus		   L 18/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2006
Article / Artikel 1   AR 29/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 24/01/1990