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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	06/12/1989
Article / Artikel 1		AMAF	12/10/1989