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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1987 fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le réglement général relatif au déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1987
Page:	17238

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18267

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication

Plus en vigueur car abrogé par les régions: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 07/04/2011