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Arrêté ministériel du 30 août 1996 déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Non précisé / Niet omschreven   OmzVO 03/07/2003