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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1980
Page:6062
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1980