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Article / Artikel 149

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 33	AR	08/01/1973
Abroge - Heft op
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VII	AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 104		AR	05/09/2002