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Intitulé

Arrêté royal n° 18 du 6 décembre 1978 modifiant et complétant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1978
Numéro: 18
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1979
Page:931
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication