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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et les raccordements des appareils mobiles, pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

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Article / Artikel 3   AMAF 28/07/1978