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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la région flamande des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1979
Page:	280

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/07/1978 au 01/12/1981