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Intitulé

Circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d’acceptabilité et aux modalités d’élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2006
Page:	5238

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Point 3 (remplacement de l'annexe de la circulaire du 20/03/2001): 01/01/2005 (point 4).

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...