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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1992
Page:11794
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 01/01/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20702